Conditions générales d’utilisation du site tarenovique
Ce document établit les règles applicables à toute utilisation du site tarenovique.com. Merci de consulter attentivement ces conditions avant de naviguer sur le site ou d’utiliser ses services.
Dernière mise à jour : 18 octobre 2025
Acceptation des conditions générales
En accédant à tarenovique.com, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des clauses mentionnées, nous vous invitons à ne pas utiliser le site. L’utilisation continue de nos services constitue une acceptation tacite de l’ensemble des conditions ici décrites.
Définitions
Les termes suivants sont employés dans ce document avec le sens qui leur est donné ci-dessous.
- « Site » : le site Internet tarenovique.com, ses fonctionnalités et ses contenus, accessibles depuis tout support.
- « Utilisateur » : toute personne qui visite, consulte ou utilise le site ou l’un de ses services accessibles en ligne.
- « Service » : l’ensemble des services, outils, ressources, contenus et fonctions proposés via le site.
- « Contenu » : tout élément rendu disponible en ligne, tel que textes, images, vidéos ou autres supports.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et son contenu dans le respect des dispositions légales en vigueur et à adopter un comportement respectueux envers la communauté.
Admissibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes juridiquement capables de contracter. Toute personne mineure doit obtenir l’autorisation de son représentant légal.
Usage interdit aux personnes non autorisées.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur est tenu d’adopter un comportement respectueux et loyal. Les pratiques contraires à la loi ou à la déontologie sont prohibées.
- Garantir la véracité des informations transmises.
- Respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.
- Ne pas usurper l’identité d’autrui ni falsifier les données.
- Signaler tout usage frauduleux ou contenu illicite.
Utilisations interdites
L’utilisateur s’interdit tout usage contraire à l’ordre public et aux dispositions légales.
- Publication de contenus injurieux ou discriminatoires.
- Collecte non autorisée d’informations personnelles.
- Utilisation du site à des fins commerciales sans accord préalable.
- Diffusion de virus ou tentative d’intrusion informatique.
- Perturbation du bon fonctionnement du site.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, graphismes, logos, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou modification est interdite sans l’accord préalable de l’éditeur. Les marques citées restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Contenus de l’utilisateur
Vous pouvez publier des commentaires ou contenus dans le respect de la loi. tarenovique se réserve un droit de modération.
Droits sur les contenus publiés:
En publiant un contenu, l’utilisateur autorise sa diffusion sur le site, sans compensation et pour la durée légale.
Confidentialité et données personnelles
La collecte et l’utilisation des données s’effectuent conformément à la réglementation en vigueur et à notre politique de confidentialité. Merci de consulter cette dernière pour plus de détails. Voir la politique
Avertissement et limitation de responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour fournir une information fiable, mais nous n’offrons aucune garantie sur l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des contenus.
Avertissement important:
Chaque utilisateur doit vérifier l’exactitude des contenus avant toute prise de décision. tarenovique décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission.
Limitation de responsabilité
La société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à ses indisponibilités.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser tarenovique en cas de réclamation, perte ou dommage résultant d’une utilisation non conforme du site.
Règlement des litiges
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité, conformément au droit français.
Arbitrage
Si aucun accord à l’amiable n’est trouvé, le litige pourra être soumis à un arbitrage conformément à la législation.
Les parties restent libres d’accepter cette procédure ou d’y recourir ultérieurement.
Règlement en ligne des différends
Vous pouvez également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation liée au site.
En savoir plus sur ODR: En savoir plus sur ODR
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de désaccord, les tribunaux français sont compétents.
Résiliation
tarenovique se réserve le droit de suspendre ou interrompre l’accès à ses services en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
tarenovique peut mettre à jour les présentes conditions à tout moment. Merci de consulter régulièrement cette page.
Divisibilité
Si une clause est déclarée nulle, le reste des conditions demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Ce document représente l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et tarenovique concernant l’utilisation du site.
Contact et questions
Pour toute question, remarque ou demande d’information, contactez-nous via les moyens indiqués ci-dessous.
Adresse e-mail: content@tarenovique.com
Téléphone: +33 (0)8 22-95-42-11
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date de mise en vigueur: En vigueur depuis le 18 octobre 2025.
Version: 1.2